CGV

Conditions Générales de Vente

Article 1: objet
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes. Nos conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de Chambres d’hôtes Jaro Andelaroche, situé à 89, Route de Montaiguet-en-Forez  Andelaroche. Ces conditions générales entrent en vigueur en concluant l’accord de réservation. Hans Uijl est le propriétaires et le gérant de Chambres d’hôtes Andelaroche, également désigné s’il s’agit du propriétaire. Le propriétaire peut être remplacé.

Nous ferons tout notre possible pour réserver à nos hôtes un accueil chaleureux, et leur permettront ainsi de profiter pleinement de notre région.

Article 2 – Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux, sauf accord du propriétaire.

Articlel 3 –Réservation et Conclusion du contrat
Les réservations ne peuvent être faites que par des personnes qui ont une résidence permanente et une résidence d’au moins 18 ans ou plus.
Le contrat de location peut être conclu verbalement, par téléphone, par écrit ou par e-mail. Après réception de votre réservation, nous vous adressons par e-mail – ou, à défaut d’adresse e-mail, par courrier postal – une confirmation écrite.

  • La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue, non retournage.
  • En cas d’annulation: aucune assurance d’annulation n’est incluse dans nos tarifs. Nous vous recommandons donc de souscrire une bonne assurance d’annulation, par exemple Assurance Annulation ADAR.
  • Les cartes de crédit ne sont pas acceptées. Par le règlement de l’acompte, vous confirmez votre accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après.
  • En cas de non paiement dans le délai imparti, le propriétaire se réserve le droit de récupérer les chambres et de les relouer.

Artikel 4 –Annulation ou modification par le client

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement.

a) Annulation avant le début du séjour: l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux et si aucun locataire de remplacement ne peut être trouvé.

b) Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

c) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4A  Conditions d’annulation spéciales  Covid-19
Conditions d’annulation spéciales  Covid-19
Pour toute annulation jusqu’à 24 heures avant votre arrivée, le propriétaire s’engage à vous rembourser intégralement en cas de mise en place par l’État de dispositions réglementaires liées à la crise du Covid-19 vous empêchant de vous rendre sur votre lieu de vacances (confinement, restriction ou interdiction de déplacement, etc.) ou empêchant le propriétaire de mettre à votre disposition sa location (arrêtés préfectoraux interdisant la location saisonnière, conditions sanitaires, mise en isolement du bien/ou du propriétaire, etc.)
En dehors de ces motifs d’empêchement, le remboursement intégral ne s’applique pas.

Article 5 – Annulation par le propriétaire
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou e-mail.
Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées et ne peut prétendre à aucune autre compensation ou plus.

Article 6 – Arrivée et Heure de départ
Nous vous accueillons le jour précisé entre 16h et 19h30. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Départs  10 heures pour les gîtes, 11 heures pour les chambres d’hôtes. Nous vous demandons de respecter ces heures afin de nous permettre de nettoyer et désinfecter les chambres selon les nouvelles mesures sanitaires face au Covid-19. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ anticipé.

Article 7 – Petits déjeuners
Les petits déjeuners sont servis entre 7h30 et 9 h. sauf demande particulière.

Article 8 – Paiement du solde
Le paiement du solde est à régler au plus tard 1 mois avant la date d’arrivée. Les consommations et prestations complémentaires non spécifiées dans le contrat ou le devis seront payées au propriétaire pendant ou à la fin du séjour.

Artikel 9 –La taxe de séjour
La taxe de séjour (0,44 € p.p.p.n) est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

Article 10 – Utilisation des lieux
Durant la période Covid, par respect de la distanciation, si réservation d’une de ces 2 chambres, l’autre restera fermée sauf dans le cas d’un groupe de 3/4 personnes. Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.

  • Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.
  • Le client s’engage à rendre les chambres en bon état et devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer les réparations. Si des dommages et / ou des éléments manquants ne sont pas signalés et que le propriétaire le découvre après le départ, les frais seront toujours récupérés auprès des locataires. Le propriétaire n’est pas responsable des dommages, pertes ou vols des biens des locataires. En cas de litige, tous les frais (juridiques) sont à la charge des locataires.
  • Chambres d’hôtes Andelaroche n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause..
  • Tous les risques liés au séjour en Bed & Breakfast Jaro Andelaroche sont à la charge des locataires. En cas de violation des présentes Conditions Générales et de comportement inapproprié, le propriétaire peut refuser et / ou refuser aux locataires l’accès à Bed & Breakfast Andelaroche avec effet immédiat, sans autre préavis et en motivant et sans remboursement des frais d’hébergement.
  • Aucun repas ne peut être pris dans les chambres.
  • Par respect pour les non-fumeurs, il est interdit de fumer dans la maison.
  • L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

Articlel 11 – Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 – Animaux
Nous n’acceptons pas nos amis les animaux. En cas de départ d’un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.